J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17262

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Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées


NOR : EQUU0300804D



Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003, M. Xavier Emmanuelli est nommé président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Sont nommés membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées :

M. Jérôme Bignon, M. Jean-Michel Bloch-Lainé, M. Paul Bouchet, M. Michel Carvou, Mme Marie Dumas, M. Claude Fiori, M. Gildas le Gonidec de Kerhalic, Mme Françoise Hostalier, M. Guy Janvier, Mme Marie-Françoise Legrand, Mme Nicole Leguy, M. Paul-Louis Marty, M. Frédéric Pascal, M. Jack Ralite.